droit de rétractation
Droit de rétractation
(Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent en grande partie pas être attribuées à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.)
Politique de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour
où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises, à condition que vous ayez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une seule commande et que celles-ci soient ou seront livrées de manière uniforme ;
- où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des dernières marchandises, à condition que vous ayez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d'une seule commande et que celles-ci soient livrées séparément ;
- où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des dernières marchandises, à condition que vous ayez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d'une seule commande et que celles-ci soient livrées séparément ;
par vous, qui n'êtes pas le transporteur, avez pris possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce, à condition que vous ayez commandé des marchandises qui sont livrées en plusieurs envois partiels ou pièces ;
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter (Artis GmbH, Quettinger Str. 196, 51381 Leverkusen, numéro de téléphone : + 49 214-23078021, adresse e-mail : marussia@artis-diy.de) et nous informer de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous recevons la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé la marchandise, la date la plus proche étant retenue.
Vous devez renvoyer ou remettre la marchandise à Artis GmbH, Quettinger Str. 196, 51381 Leverkusen, Allemagne, immédiatement et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez informés de la rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours.
Vous assumez les frais directs de renvoi de la marchandise.
Vous ne devez payer que la perte de valeur de la marchandise si cette perte de valeur est due à des manipulations qui ne sont pas nécessaires pour vérifier la nature, les propriétés et la fonctionnalité de la marchandise.
Causes d'exclusion ou d'expiration
Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats :
- de livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur ;
- de livraison de biens qui peuvent se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;
- de livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui peuvent être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
- de livraison de journaux, de magazines ou de revues à l'exception des contrats d'abonnement.
Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats :
- pour la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur sceau a été retiré après la livraison ;
- pour la livraison de marchandises si, en raison de leur nature, elles ont été mélangées de manière indissociable avec d'autres marchandises après la livraison ;
- pour la livraison d'enregistrements sonores ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé si le sceau a été retiré après la livraison.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)
- À Artis GmbH, Quettinger Str. 196, 51381 Leverkusen, adresse e-mail : marussia@artis-diy.de :
- Je/nous (*)révoque par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des biens suivants (*) /
la prestation du service suivant (*)
- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour les notifications sur papier)
- Date
(*) Rayer la mention inutile.